Toute société ou personne nommément citée sur le site dispose d’un droit de réponse à adresser au directeur de la publication dans les 3 mois suivant la parution du texte la concernant. Les modalités de l’insertion du droit de réponse sur le site doivent être précisées par décret à venir.

UTILISATION DES DONNÉES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, art. 27, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. La société ne collecte pas d’information susceptible d’être revendue à des tiers. Le droit d’accès à vos données personnelles est à exercer à l’adresse suivante :
e-THEMIS, 8 rue de Témara – BP 30843, 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex

INSCRIPTION UTILISATEUR

Chaque Utilisateur peut choisir de remplir un formulaire de contact sur le site d’e-THEMIS en fournissant les informations de contact éventuellement requises par e-THEMIS.

Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur des informations ou produits requis, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions et à en savoir plus sur ses visiteurs. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de e-THEMIS (cf. paragraphe : UTILISATION DES DONNÉES).

INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous collectons des informations à caractère personnel lorsque vous demandez des informations ou documents par le biais du site, d’un email ou d’un contact téléphonique. Nous pouvons collecter :

votre nom et votre prénom ;
la raison sociale de votre société ;
vos adresses de facturation et/ou de livraison ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse IP ;
toute autre information lorsque vous communiquez avec nous.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS À CARACTÈRES PERSONNEL

Nous conservons vos informations à caractère personnel aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour remplir la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour être en conformité avec les lois applicables. De plus, votre consentement concernant ce ou ces objectifs reste valable même après la fin de la relation entre vous et nous.

CONSENTEMENT ET ACCORD

En utilisant ce site web, vous manifestez votre acceptation des termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas communiquer d’informations à caractère personnel sur ce site web.

UTILISATION DES DONNÉES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, art. 27, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression des informations nominatives vous concernant. La société ne collecte pas d’information susceptible d’être revendue à des tiers. Le droit d’accès à vos données personnelles est à exercer par email à Christelle Bournier, christelle.bournier@e-themis.fr ou à l’adresse suivante

e-THEMIS, 8 rue de Témara – BP 30843, 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex

COOKIES

e-THEMIS peut utiliser des cookies pour améliorer ses connaissances sur chaque Utilisateur et pour lui transmettre un contenu personnalisé. Les cookies permettent également à e-THEMIS de mieux analyser les configurations de trafic de son site. la société e-THEMIS ne suit pas le parcours des Utilisateurs à l’extérieur de son Site. L’Utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.

DROITS D'AUTEUR-DROIT DE REPRODUCTION

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La présentation générale du site est originale et également protégée. Vous n’êtes donc pas autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce serveur dans un but de diffusion publique.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITE

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. e-THEMIS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. e-THEMIS n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
e-THEMIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par toute révision de ces dispositions.

LIENS

Le site e-THEMIS autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
Ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site www.e-themis.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Mentionner dans un lien texte le contenu visé. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous modifions la présente politique de confidentialité, nous mettrons en ligne la version révisée ici, avec l’indication de sa date de révision. Toute modification ne s’appliquera qu’à compter de la date de la révision.

Saint-Germain-en-Laye, le 1 mars 2018