Mentions légales

Société : e-THEMIS,
Adresse du siège social : 8 rue de Témara - BP 30843, 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Téléphone : 01 30 08 70 90
RCS : VERSAILLES B 435 170 618
Capital social : 250 000 euros
Directeur de publication : Hervé Parizot

Hébergement : SYSALTO
5, rue de Douai, 75009 Paris
contact@sysalto.fr
Paris B 539 872 846
10 000 euros

Logo et Charte graphique : Mine de Créa

Création web : Geoffroy Bouillanne

Conception et Développement : e-THEMIS

Conseil marketing et communication : Ways

Toute société ou personne nommément citée sur le site dispose d'un droit de réponse à adresser au directeur de la publication dans les 3 mois suivant la parution du texte la concernant. Les modalités de l'insertion du droit de réponse sur le site doivent être précisées par décret à venir.

UTILISATION DES DONNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, art. 27, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. La société ne collecte pas d'information susceptible d'être revendue à des tiers. Le droit d'accès à vos données personnelles est à exercer à l'adresse suivante :
e-THEMIS, 8 rue de Témara - BP 30843, 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex

DROITS D'AUTEUR-DROIT DE REPRODUCTION

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La présentation générale du site est originale et également protégée. Vous n'êtes donc pas autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce serveur dans un but de diffusion publique.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITE

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. e-THEMIS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. e-THEMIS n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
e-THEMIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par toute révision de ces dispositions.

LIENS

Le site e-THEMIS autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.e-themis.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre. Mentionner dans un lien texte le contenu visé. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.